Coinbase restreint sa citation à comparaître pour les e-mails et communications de Gary Gensler uniquement à sa période en tant que président de la SEC

La plateforme d'échange de cryptomonnaies Coinbase a réduit sa citation à comparaître adressée au président de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, Gary Gensler, et ne cherchera à obtenir des informations que sur la période où il dirigeait l'agence, suite aux préoccupations d'un juge de New York.

Coinbase a signifié une citation à comparaître à Gensler en juin, demandant au président de produire des documents concernant certaines communications que la plateforme jugeait pertinentes pour son affaire en cours avec la SEC. Ces documents comprenaient des déclarations sur les cryptomonnaies de 2017 à aujourd'hui, couvrant les quatre années précédant la prise de fonction de Gensler en 2021. 

"En ce qui concerne la citation à comparaître de M. Gensler, Coinbase a décidé de demander la production des documents de M. Gensler uniquement pour la période de son mandat en tant que président de la SEC et non avant cette période", a déclaré l'avocat de Coinbase dans un document de planification déposé lundi. 

La SEC s'était opposée à la citation à comparaître, la qualifiant d' "intrusion inappropriée dans la vie privée d'un fonctionnaire public."

Lors d'une audience la semaine dernière, la juge de district américaine Katherine Polk Failla de New York a exprimé des préoccupations concernant une lettre déposée par Coinbase le 3 juillet, affirmant que les courriels personnels de Gensler sur les cryptomonnaies étaient "une source appropriée de récupération."

"J'ai été quelque peu surprise, et pas de manière positive, par la réponse du 3 juillet", a déclaré la juge Failla lors de la conférence de motion préliminaire du 11 juillet. La juge Failla a déclaré qu'elle avait des préoccupations spécifiques, y compris l'argument de Coinbase concernant les communications privées de Gensler. 

En fin de compte, la juge Failla a déclaré qu'elle "n'était tout simplement pas convaincue par la plupart des arguments." Elle a finalement décidé qu'il serait préférable que Coinbase dépose une motion pour contraindre, bien qu'elle ne semblait pas convaincue par l'insistance de la plateforme pour une citation à comparaître. 

Coinbase a indiqué dans sa lettre de planification de sa motion pour contraindre qu'elle déposerait un mémoire d'ouverture le 23 juillet. 

La SEC et Coinbase sont impliquées dans un procès depuis l'année dernière, lorsque l'agence a poursuivi Coinbase pour avoir exploité sa plateforme sans enregistrement. Coinbase avait demandé le rejet de cette poursuite, mais a été déboutée par la juge Failla en mars. La juge a déclaré que la SEC avait "suffisamment plaidé" que Coinbase opérait en tant que plateforme d'échange, courtier et agence de compensation et s'engageait dans la vente non enregistrée de titres via son programme de staking. Cependant, elle a rejeté une réclamation concernant l'application Wallet de Coinbase.