On vous avait prévenu : la SEC officialise l’appel contre Ripple

La SEC fait finalement appel contre Ripple

La crypto sphère était en ébullition hier après que la SEC ait dépassé la date butoir pour une demande d’appel du verdict du procès l’opposant à Ripple. Nous vous en parlions hier et vous appelions à la prudence, car la SEC entreprend toujours ses démarches au dernier moment… et nous avons encore eu raison !

Tout s’est confirmé ce matin : le régulateur américain a effectivement déposé une demande d’appel contre Ripple à la toute dernière minute. La SEC demande à réexaminer le verdict du procès, arguant que le tribunal avait commis une erreur dans son jugement. En d’autres termes, elle continue d’affirmer que les ventes de XRP aux investisseurs de détail enfreignent effectivement la régulation sur les valeurs mobilières.

🚨JUST IN: The SEC has filed the form and officially appealed! #XRP

The case will extend to mid-2025. pic.twitter.com/GlLPe74qoJ

— JackTheRippler ©️ (@RippleXrpie) October 17, 2024

Mais ce n’est pas tout ! Gary Gensler et ses acolytes demandent une nouvelle étude de la justice concernant les ventes de XRP réalisées par les dirigeants de Ripple. La légalité de la distribution de jetons aux employés de l’entreprise sera également débattue.

Bonne nouvelle toutefois : l’appel ne porte que sur les ventes et distributions de l’altcoin. Contrairement à ce qu’on avait pu craindre, la SEC ne remet plus en question le statut juridique du XRP. Il serait donc bel et bien une commodité… dans certains cas.

Encore des chances de refus de la démarche ?

Suite à cette nouvelle déception, le cours du XRP a chuté d’environ 1 %, alors que la majorité des autres cryptomonnaies est en hausse. Cependant, l’espoir subsiste car si la SEC a fait appel, rien n’indique que la demande sera acceptée ! En effet, le formulaire a bel et bien été soumis en dehors du délai légal autorisé.

Si la justice se montrait favorable, cela ne changerait rien à la victoire de Ripple. Selon l’expert juridique Jeremy Hogan, l’entreprise aurait environ 90 % de chances de remporter au moins une des charges de l’appel.

It's ONLY about money. I would give Ripple 8-9/10 odds..

Okay, I don't really understand how odds work but I'd say Ripple has a 90% chance of winning at least one issue and an 80% chance of winning both major issues.

— Jeremy Hogan (@attorneyjeremy1) October 17, 2024

La morale de l’histoire : une extrême justice contre Ripple est une injure.